Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.
n° 1121
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 900, du 2 octobre 1940, nommant le sergent-chef Cervoni agent spécial à Dikhil; Vu la décision n° 1001, du 11 novembre 1940, nommant le sergent-chef Cervoni correspondant postal à Dikhil; Vu l’avis du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1 er . — Le sergent chef hors cadres Cervoni (Joseph), agent spécial et correspondant postal à Dikhil, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du commandant supérieur des troupes à la Côte française des Somalis, pour compter du 20 décembre 1940. Art. 2. Le sergent Hubert, du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 4, est place dans la position hors cadres, pour compter du 20 décembre 1940, et exercera les fonctions d’agent spécial et de correspondant postal à Dikhil. Art. 3. —Le sergent Hubert bénéficiera des indemnités réglementaires. Art. 4. — Avant d’entrer en fonctions, le sergent Hubert prêtera le serment prévu par l’arrêté du 111 juillet 1914. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et publiée au dournal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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