Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940
n° 38
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue a pplicabl à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 6 octobre 1938 réglementant la concession d’allocations viagères aux servi teurs indigènes de l’Administration notam ment en son article 3.
Texte intégral
Art. 1° — Luc allocation de 2.000 francs par an est accordée pour une durée de trois ans a la nommée Darisso Guedi, veuve du planton Houssein Sachir, décédé en service le 26 décembre 1910.
— Cette allocation lui sera versée mensuellement dans les conditions prévues a l’article 1 de Farrêté du 6 octobre 1938 susvisé.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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