Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.
n° 32
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la coionie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n » 874 en date du 27 sep tembre 1940 plaçant h* sergent Lancelot dans la position hors cadres
- Vul’avis du colonel commandant supérieur,
Texte intégral
— Le sergent hors cadres Lancelot (François), est replacé dans les ca dres et mis à la disposition du colonel commandant supérieur pour compter du 16 janvier 1911.
— L’adjudant Daclin (Charles), du bataillon’ de marche n° 3, est placé dans la position hors cadres et détaché au cabinet militaire pour compter du 16 janvier 1911.
— La présente décision sera enre gistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
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