Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Clinique vétérinaire :Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins.Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, sont payantes suivant les tarifs ci-après : 1. Consultation et soins des animaux d’agrément : Les tarifs de consultations et soins donnés par la Direction de l’Elevage et des services vétérinaires sont fixés comme suit, par examen :a)- Pratiqué à la clinique du service pendantles heures ouvrables 2000 FD b)- Pratiqué au domicile du propriétaire de l’animal 4000 FD Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans le domaine vétérinaire, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci. Le tarif des consultations et injections diverses lors d’un traitement de plusieurs jours, faisant suite à une première visite est fixé comme suit :a)- A la clinique du service 1500 FD b)- Au domicile 2000 FD En dehors des heures normales d’ouverture du service, les tarifs sont majorés de 100%. Les médicaments, vaccins et soins sont à la charge des propriétaires. 2. Chirurgie.a) Anesthésie générale (non compris 1500 FDles anesthésiques)b) Opérations de convenance (castration,caudectomie, coupe d’ergots, détartrage etc.) 3000 FDc) Petite chirurgie (ponctions, ouverturesd’abcès, etc…) 2500 FDd) Chirurgie spéciale (ovariectomie,césarienne, hystérectomie etc.) 5000 FD(non compris l’anesthésie et les autresmédicaments).e) Euthanasie (non compris le produit) 2000 FDf) Autopsie 5000 FDg) Perfusion 1000 FD 3. Examen des chiens mordeursTarifs de chaque visite 1500 FD (Trois visites sont obligatoires pour la délivrance du certificat). Les recettes provenant des consultations et des diverses interventions chirurgicales sont reparties comme suit :a)- Administration 50 %.b)- Praticiens 50 %. La quote-part destinée aux praticiens sera versée par le Directeur de l’Elevage et des Services vétérinaires qui fera la répartition entre les intéressés en fonction de leur compétence et de leur rendement.

Inspection sanitaire.Il sera procéder à l’inspection sanitaire 1. Des animaux d’agrément (à la tête) à l’exportationa)- Chiens, chats, 2000 FD 2. Des crustacés à l’exportationa)- Jusqu’à 20 kg le lot 5000 FDb)- Au-delà par tranches de 10 kg 2000 FD 3. Du poisson à l’exportation– La tonne 6000 FD 4- Des cuirs et peaux exportés, ou en transit 6000 FDa)- Peaux et cuirs des ruminants : la tonne 6000 FD 5- Des sous-produits d’abattoir (onglons, cornes)– La tonne 5000 FD 6- Du bétail vivant exporté, ou en transit (par tête)a)- Petit ruminant : 200 FD par têteb)- Grand ruminants : 400 FD par tête 7- Des denrées alimentaires d’origines animales exportéesa) Viande (par carcasse) à des fins commerciales– bovins, camelins 500 FD– ovins, caprins 100 FD b) Viande par kg à usage familial 10 FD c) Autres produits (miel, beurre, etc.)– par kilo 10 FD8- Organisation du contrôle vétérinaire et alimentairea)- Toutes les denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation (y compris bétail) doivent faire l’objet d’un certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires. b)- Toutes les denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation doivent faire l’objet d’une analyse au niveau du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LNAA) avant la délivrance d’un certificat sanitaire. c)- Les documents suivants sont exigés avant la mise à la consommation des denrées alimentaires destinés au marché national et aux marchés de l’exportation

Abattoir de Djibouti.1. Taxes d’abattoir pour couvrir les frais d’abattage et d’inspection de salubrité une taxe unique est instituée. (Par tête)

Aires d’abattage des districts :Pour couvrir les frais d’abattage (y compris l’inspection de salubrité) des animaux destinés à la boucherie qui se font obligatoirement dans les chefs-lieux des districts, sur les aires prévues à cet effet la taxe suivante est instituée (par tête)

Pêcherie1. Vente de glace en paillettes :Elle sera réservée uniquement aux pêcheurs membres des coopératives des Pêches et aux gérants des poissonneries construites par la Direction de la Pêche. 2. Véhicules :La Direction de la Pêche assure le transport des poissons dans les différents points de débarquements puis aux différentes poissonneries de Djibouti. 3. Location des poissonneries de Djibouti et des districts :La Direction de la Pêche attribue à des particuliers sous certaines conditions les poissonneries de Djibouti et des districts de l’intérieur :a) Poissonnerie de Djibouti : les loyers mensuels sont fixés forfaitairement à 5000 FD.b) Poissonneries des districts de l’intérieur : les loyers mensuels sont fixés forfaitairement à 2000 FD et ces loyers devront être payés par avance le 5 de chaque mois. 4- Conditions d’attribution de ces poissonneries :a). La priorité sera donnée aux anciens pêcheurs et aux personnes ayant déjà l’expérience dans le domaine de la commercialisation du poisson.b). L’utilisation de ces poissonneries est exclusivement réservée à la vente du poisson et des produits de la mer provenant de la coopérative des pêches. Elles ne peuvent être sous-louées ou cédées.c). II ne sera attribué qu’une seule poissonnerie par personne.d). La présence de l’attributaire doit être effective à tout moment. Il peut être assisté d’employés, placés directement sous sa responsabilité.e). L’entretien intérieur du bâtiment est à la charge de l’attributaire qui sera responsable de toutes dégradations constatées.f). L’attributaire aura à sa charge les dépenses d’eau et d’électricité pour lesquelles il doit prendre les abonnements nécessaires auprès de l’ ONEAD et de l’EDD.g). Le poisson devra être pesé lors de la vente devant l’acheteur et les prix de vente par espèce seront affichés de façon à être lus clairement par le public.h). La Direction de la Pêche et tout autre service habilité (arrondissements, districts) veilleront à la régularité des activités et au respect des règles d’hygiène.i). Un contrat de location sera établi entre la Direction de la Pêche et l’attributaire.En cas de non respect de l’une des clauses énumérées ci-dessus la Direction de la Pêche peut résilier ce contrat sans préavis.j). Pour les poissonneries des districts de l’intérieur les rôles de la Direction de la Pêche sont confiées aux commissaires de la République, chefs des districts.

Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les grands ruminants, pour une durée de 1 ans au lieu de 2 ans.

Le présent arrêté abroge les arrêtés n°85-1162/PR/SG du 07 septembre 1985, n°2008-0421/PR/MAEM du 06 juillet 2008, n°2009-0246/PR/MAEM.

Le présent arrêté prend effet à compter du 17 octobre 2009 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.