Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.
n° 1104
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 566, du 21 juin 1940, instituant un Comité de secours de guerre; Vu l’arrêté n° 630, du 10 juillet 1940, portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre ; Vu le procès verbal de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 6 décembre 1910.
Texte intégral
Art. 1er
Un secours de deux cent cinquante francs (250 francs), payable sur le compte « Fonds spécial de prévoyance », au titre du Comité de secours de guerre, est attribué au nommé Guesoud Moussa, issu, coolie a la maison Dubois. blessé lors des bombardements du 22 juin 1910. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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