Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.
n° 1109
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du G août 1921, sur l’organisation du personnel des trésoreries coloniales: Vu le procès-verbal de la Commission de classement: Vu l’arrêté n° 42 du 19 janvier 1940. portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promu, pour compter du 1er janvier 1919, au point de vue exclusif de l’ancienneté, et pour compter du 1er octobre 1940. au point de vue de la solde : PERSONNEL DES TRÉSORERIES COLONIALES. Au grade de commis principal de 2e classe : Al. Leprévost (Alfred), commis princi pal de 3e classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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