Arrêté n° 27 fixant l’effectif des pelotons nicha cistes.
n° 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 créant les pelotons méharistes
- Vule télégramme officiel n° 168-R du 29 septembre 1940 du Ministre des colonies: Vu l’arrêté n° 1129 du 21 décembre 1940 fixant l’effectif des pelotons méharistes
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1911,
Texte intégral
L’arrêté n° 1129 en date du 21 décembre 1910 est abrogé.
L’effect i f des pelotons méharis tes est fixé comme suit : a) Europeéns 1° Au dépôt de Djibouti : 1 adjudant-chef ou adjudant, gérant du dépôt : 1 .sergent-chef ou sergent, aide-comptable. 2° Dans chacun des deux pelotons : 1 lieutenant: 2 sergents-chefs ou sergents: 1 radio. b) Indigènes. 16 sergents-chefs ou sergents; 31 caporaux: 250 gardes méharistes de 1″ et 2′ classe.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat