Décision n° 1100 11 décembre 1940
n° 1100 11
Texte intégral
Mme Le Layec, dame auxiliaire, est appelée provisoirement à continuer ses services au Gouvernement, pour compter du 1er janvier 1941. Le paragraphe in fine de l’article 2 de la dé vision précitée du 9 novembre 1940 est rap porté.
Métadonnées
Référence
n° 1100 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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