Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.
n° 1099
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre 1941), après la clôture des opérations de la journée : Trésor ; AL Dose, administrateur adjoint des colonies, chargé des sections des finances et matériel; P. T. T. : AL Pla, ingénieur des travaux publics ; Enregistrement : AL Parthenay, administrateur des colonies; Douanes : AL Plattier, contrôleur adjoint des P. T. T.; Travaux publics ; Al. Maury, vérificateur principal des douanes; Usine électrique : AL Copé, payeur; Hôpital colonial : AL Poisson, administrateur adjoint des colonies; Caisse des menues recettes et des menues dépenses du serrice local : Al. Richaud, commis principal des P. T. T.; Agence spéciale du cercle dWli-Sabieh : Al. le capitaine Chedeville, commandant le cercle d’Ali-Sabieh ; Agence spéciale du cercle de Dikhil : Al. le capitaine Parent, commandant le cercle; Agence spéciale de Tadjoura : Al. le capitaine Lanlo, commandant le cercle. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1099
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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