DécisionGénéralecolonial

Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

n° 20

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la 1 population européenne et indigène: Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséqueutes qui l’ont modifiée.

Texte intégral

Art. 1

— La décision n » 922 du 12 oc tobre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population. Européens. Sucre : 0 kgr. 800 par mois. Indigene Sucre : 0 kgr. 800 par mois, ( Le reste sans changement.)

Art. 2

— La présente décision qui en trera en vigueur a compter du 1er février 191 sera enregistrée, publiée et communiquée parfont où besoin sera.

NOUAILIIETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-20-modifia