Décision n° 1094 7 décembre 1940
n° 1094 7
Texte intégral
Les réservistes mis en position « détachés hors du corps » reçoivent les affectations et les gratifications mensuelles ci-après : 1° Pour compter du 18 novembre 1940 Service du ravitaillement général (Chambre de commerce). Rolai (Xavier), sergent, du B. M. 3 : 1.200 francs. Colas (François), sergent, du B. M. 3 : 1.200 francs.
Métadonnées
Référence
n° 1094 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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