Décision n° 1087 6 décembre 1940
n° 1087 6
Texte intégral
Une permission de quinze jours, à passer dans le cercle de Tadjourah, avec autorisation d’habiter la résidence du Mont-Goudah, est accordée aux inspecteurs de police Durand (Pierre) et Dugas (Louis), en service à la Sû reté locale. Ces fonctionnaires sont également autorisés à emporter leurs armes de chasse.
Métadonnées
Référence
n° 1087 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat