Arrêté n° 1103 12 décembre 1940
n° 1103 12
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme-circulaire n° C. 99 R. du 11 décembre 1940.
Texte intégral
Est publié à la Côte française des Sonia lis l’acte constitutionnel n° 6 du 1er décembre 1940, relatif à la déchéance des députés et sénateurs.
— Le présent arrêté sera publié et affiché partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1103 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.