Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.
n° 1171
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 21 février 1938 créant un ea dre européen de In police à la Côte française des Somalis
- Vule procès-verbal de la Commission de classement en date du 19 décembre 1940
- Vul’arrêté n° 1168, en date du 30 décembre 19440, portant inscription au tableau d’avance ment d’un agent du cadre local de la police,
Texte intégral
— Est promu pour compter du 1er janvier 1911 : A l’emploi dinspt ctcur de police de 4e classe : M. Dugas (Louis), inspecteur de police de 5 classe.
Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat