Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.
n° 1076
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 26 juin 1939, réglant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique de Djibouti : Considérant qu’il y avait lieu d’accorder une indemnité de responsabilité et de technicité à l’ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable chargé de l’usine électrique.
Texte intégral
Art. 1 er. — Cite indemnité de responsabilité et de technicité est accordée a M. Belau, ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable, chargé de la Centrale électrique. Art. 2. — Cette indemnité, fixée forfaitairement à six mille francs (6.000 francs) pour l’année en cours, sera versée a l’intéressé par les soins de la caisse de l’Usine électrique. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1076
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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