Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.

n° 1075

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène de la colonie: Vu l’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938; Vu l’arrêté du 13 février 1940: Vu l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938; Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigène,

Texte intégral

Art. 1er. — Les miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif pour cause de suppression d’emploi et pour compter du 11 nocembre 1910. Art. 2. — Il leur est alloué une indemnité pour cause de suppression d’emploi, une fois perçue, et égale : — à un mois de solde nette à tout milicien ayant moins de deux ans de service; — à deux mois de solde à tout milicien ayant de deux a cinq ans de service; — à trois mois de solde nette a tout milicien ayant plus de cinq ans de service. Soit : Hassan Ibrahim (matricule 266), caporal). Après 1 ans : 1.095 francs ( mille quatre-vingt-quinze francs ). Assan Arale (matricule 561), 1re classe. Avant 8 ans : 60 francs (six cent quarante francs). Ali Ibrahim (matricule 351), 2e classe. Après 1 ans : 930 francs (neuf cent trente francs). Robleh Rtirech (matricule 192), 2e classe. Avant 1 ans : 600 francs (six cents francs). Dahoud Abaneh (matricule 598), 2e classe. Avant 1 ans ; 600 francs (six cent francs). Ahmed Hirsi (matricule 795), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Hassan Mohamad, (matricule 737). 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Ali Ahmed (matricule G84), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Salem Amed (matricule 685), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs ftrois cents francs). Ali Ibrahim (matricule 093). 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Ahmed Moussen (matricule 785), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Ali Adan (matricule 788), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Darar Daha (matricule 798), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Kassim Loïta (matricule 801). 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Roble Ismaïl (matricule 809), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Waais Hoch (matricule 819). 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Abdillani Waberi (matricule S22), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Ismaïl Darar (matricule S24), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Abdalla Mohammad (matricule 840). 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Ali Houmad (matricule 842), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Kassim Nori (matricule 845), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Mohamoud Nirsi (matricule 861), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Ahmed Ali (matricule 868), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Abdillani Djibril (matricule 873), 2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs). Elmi God (matricule 882), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs ). Waberi Vaais (matricule SS), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Nour Arc (matricule S88), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Ahmed Mohamoud (matricule 893), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Djama Aouled (matricule 908), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs). Oumar Mohammad (matricule 780), 2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs». Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

NOUAILHETAS.

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