Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.
n° 1077
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 26 juin 1939 réglant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique de Djibouti; Considérant qu’il y avait lieu d’accorder une indemnité à l’ingénieur principal chef du Service des travaux publics, administrateur de l’usine pour fonction extra administrative.
Texte intégral
Art. 1er. Une indemnité dite de ges tion est accordée à M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des travaux publics. administrateur de l’Usine électrique. Art. 2. Cette indemnité, fixée forfaitairement à dix huit mille francs (18.000 francs) pour l’année en cours, sera versée à l’intéressé par les soins de la caisse de l’Usine électrique. Art. 3. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1077
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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