Décision n° 1078 accordant un pécule.
n° 1078
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène à la colonie: Vu l’arrêté du du mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938 ; Sur proposition du capitaine commandant la milice indigène.
Texte intégral
Art. 1er. — Le milicien de 1re classe après 8 ans. Ali Mahmed, numéro matricule 32, est libéré du service actif pour compter du 11 novembre 1940. Art. 2. — Il est alloué au milicien de 1re classe Ali Mahmed. numéro matricule 32. qui a accompli, au 11 novembre 1940, 19 ans 6 mois et 23 jours de service, un pécule de deux mille neuf cent vingt francs. Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’execution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1078
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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