Décision n° 1071 3 décembre 1940
n° 1071 3
Texte intégral
L’adjudant Jeannet est nommé adjoint au commandant de cercle de Dikhil et président du tribunal de 1er degré de Dikhil, pour compter du 1er décembre 1940, en remplacement du lieutenant Muller. L’adjudant Jeannet prêtera, devant le tribunal de première instance de Djibouti, le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1071 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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