Décision n° 1072 31 décembre 1940
n° 1072 31
Texte intégral
Sont abrogés la décision n° 354 du 22 avril 1940. et l’article 1er de la décision n° 899 du 2 octobre 1940. L’adjudant Tricoire est nommé adjoint au commandant de cercle de Tadjoura et prési dent du tribunal du 1er degré de Tadjoura. L’adjudant Tricoire prêtera, devant le tribu nal de première instance de Djibouti. le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1072 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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