Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.

n° 1157

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances : Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis : Sur la proposition du chef du Service judiciaire : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1941 : 31. Bodin (Gérard), contrôleur en chef des douanes, chef du Service des douanes

Carbonnel (Claude), commis principal du Trésor. Et assesseurs suppléants pour la même période : 31. Plattier (Jean-Baptiste), contrôleur adjoint des P. T. T.

Vincent (André). instituteur de 2e classe

Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1157-parlant