Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.
n° 1158
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
— Sont désignes pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis : M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur; M. Marill (Paul), notable français; M. Ali Coubèche, notable arabe; M. Youssouf Mécha, notable israélite; M. Hachi Salem, notable somali; M. Cheik Houmad Houssen, notable dankali.
Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instaure : M. Poisson (Georges), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur; M. Bertrand (Pierre), notable français; M. Tabet Ali Salem, notable arabe; M. Farah Samatar, notable somali: M. Rialey Omar. notable danakil; M. Moussaient Salem. notable israélite.
— Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1911.
— Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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