Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.
n° 1070
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 374, du 21 juin 1940, instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène: Vu la décision n° 922, du 12 octobre 1940, fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de ma tières grasses utilisables dans l’alimentalion allouée à la population européenne : Européens. Matières grasses utilisables dans l’alimentation : 0 kgr. 390 par mois. ( Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er décembre 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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