Décision n° 1068 2 décembre 1940
n° 1068 2
Texte intégral
Les réservistes, mis en position « détachés hors du corps », reçoivent les affectations et les gratifications mensuelles ci-après : 1° Pour compter du 11 novembre 1940 : Sûreté. Mesplie (René), matelot mécanicien : 800 francs. 2” Pour compter du 20 novembre 1940 : Serrier zooh chniiiae. Barre (Joseph), matelot dessinateur : 1.000 francs. 3″ Pour compter du 1 er décembre 1940 : Service de xantr. Beylon (Robert), matelot mécanicien : 800 francs. Cercle. Bouyssou, brigadier du G. A. C. : 1.200 francs.
Métadonnées
Référence
n° 1068 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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