Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.

Art. 1 — Lue Commission composée de : M. le Trésorier Payeur, président; M. le Chef du Service des finances, membre; M. le Receveur de lenregist rement, membre, se réunira d’urgence pour prononcer, d’une part. le déclassement de six mille cinq cent quatre-vingt-dix neuf timbres à 5 fr. 10 et leur reclassement en six mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf timbres à 5 francs, d’autre part, le déclassement de vingt mille timbres de dimension à 3 fr. 69 et leur reclassement en timbres de dimension a 5 francs. Il sera apposé, par les soins de l’imprimerie de Djibouti, sur les timbres de 3 fr. 69 déclassés, la surcharge imprimée suivante : «5 francs ». sur 20.000 timbres, à : fr. 69. Les timbres de dimension à 5 fr. PI seront transformés en timbres ordinaires à 5 francs. Art. 2. Le déclassement, l’envoi des timbres déclassés à l’imprimerie de Djibouti et l’impression régulière des surcharges imprimées seront constatés par la Commission objet de la présente décision dans des procès-verbaux soumis à l’approbation du Gouverneur. Ces procès verbaux serviront de pièces justificatives dans la comptabilité du receveur de l’enregistrement. Art. 3. — Le trésorier-payeur est chargé de l’exécut ion de la présente décision.