Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1054
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884; Vu le télégramme officiel n° C. 89, du 26 novembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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