Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 13 du 8 octobre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 27 septembre 1940 étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétaire d’Etat aux colonies et les agents des communes, des établissements publics et des services concédés : Vu le télégramme-circulairen n° 87, du 26 novembre 1940,