Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.
n° 1141
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 147, 148 et 149 du décret du :0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local : Vu l’arrété du 7 septembre 1940 fixant à 40.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local
- Vul’arrêté n° 1059 du 6 décembre 1910 supprimant la commune mixte.
Texte intégral
— A compter du 1er janvier 1911, l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local, est ramenée a quatre mille francs.
— Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 7 septembre 1919 susvisé, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie, et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat