Décision n° 1138 24 décembre 1940
n° 1138 24
Texte intégral
M. Philippe est engagé en qualité de comptable de la section commerciale du Service du ravitaillement général, à compter du 20 décem bre. jour de sa démobilisation. M. Philippe percevra une rémunération men suelle de 2.000 francs. La dépense sera impu tée au compte du Service du ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 1138 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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