Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.

n° 1136

Visas

Le Gouverneur de la Côte franeaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la colonie. compiété par les arrêtés n° 1352 du 31 décembre 1939 et 240 du 15 mars 1940
Le Conseild’administrationentendu dans sa séance du 21 décembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— Le personnel administratif des cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh est composé de militaires hors cadres conformément au tableau suivant : 1er Cercle de Tadjoura. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1er degré : 1 adjudant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent, Poste administratif d’Obock. Chef de poste administratif : 1 adjudant. Adjoint au chef de poste : 1 sergent-chef ou sergent. 2° Cercle de Dikhil. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1 er degré : 1 lieutenant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent. Poste administratif d’As-Ela. Chef du poste administratif : 1 adjudant. Adjoint au chef de poste administratif : 1 sergent-chef ou sergent. 3° Cercle D’Ali-Sabieh. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1 er degré : 1 adjudant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent.

Art. 2

— Les postes administratifs de Ouéa (cercle d’Ali-Sabieh) et Loyada (cercle de Djibouti) sont commandés par un officier dans les cadres.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1136-fixant-