Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1005
Visas
Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le radiogramme n° 273 R. du 1er novembre 1940.
Texte intégral
Art. 1 er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 29 octobre 1910 portant réorganisation du Con seil du contentieux administratif à la Côte française les Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié au Journal officiel, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1005
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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