Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.
n° 1125
Visas
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrit du 18 juin 1884 : Sur la proposition du colonel commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
— Il est créé un champ de tir de garnison pour armes d’infanterie dans la région du terrain de golf.
— Les consignes relatives aux ré gimes intérieur et extérieur de ce champ de tir seront déposées au Gouvernement et insérées au .Journal officiel de la colonie.
— Les tirs pourront être exécutés tous les jours ouvrables sans préavis.
— Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1125
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat