Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

n° 1060

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme du 10 juillet 1940, du Ministre des colonies; Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940, nommant une Commission d’armistice, déjà modifié par arrêté n° 689 du 5 aout, 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940; Apres avis du commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrété n° 9334 du 17 octobre 1940 est modifié comme suit : Articler 1er. La Délégation locale française d’armistice est composée comme suit : — colonel Dupont, président de la Delégation ; — capitaine de corvette Monnot, membre ; — capitaine Huzé, membre; — lieutenant Souleau, membre; — lieutenant Muzy, secrétaire. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistre communiqué aux intéressés et publie partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1060-modifia