Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940
n° 1114
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme n° 103 K. du 14 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940 relatif à la démission d’office des membres des corps élus aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publié au Journal officiel après avoir donne lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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