Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910
n° 1113
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme n° 100 du 12 décembre 1910,
Texte intégral
Est promulguée a la Côte française des Sonia iis la loi du 8 décembre 1910 relative à la démission d’office des conseillers généraux et conseillers municipaux dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat