Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.
n° 1062
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’avis du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. Les militaires hors cadres dont les noms suivent sont replacés dans les cadres, et mis à la disposition du coin mandant supérieur des troupes à la Côte française des Somalis pour compter du 1er décembre 1940 : M. Muller (Robert), lieutenant ; M. Munch (Joseph), lieutenant ; M. Duteil (Raymond), sergent; M. Vincent (Emilien), sergent; M. Natali (Jules), sergent ; M. Fulbert (Germain), sergent; M. Carbonnel (Jean), sergent; M. Giscard (Roger), sergent. Art. 2. La présente decision sera enregistre et publiée au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1062
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
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