Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,
n° 1061
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — L’adjudant-chef Alfonsi (Pas cal), du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1940. Ce sous-officier conservera ses fonctions d’agent spécial et exercera en outre, celles d’adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et de président du tribunal du 1er degré de ce cercle. Art. 2. — L’adjudant-chef Alfonsi prêtera, devant le tribunal de 1er instance de Djibouti, le serment prévu par la loi. Art. 3. — L’adjudant Petit (Hilaire), du bataillon de marche n° 3, est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1940, et prendra, à cette date, les fonctions de chef du poste administratif d’bock. Art. 4. — La présente décision sera en registrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1061
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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