Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.
n° 1059
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le télégramme du 10 juillet 1940 du Ministre des colonies : Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, déjà moditiée par arrêtés n° 698 du 5 août et 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940 ; Après avis du commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit : — colonel Dupont, president de la délégation : — capitaine de corvette Monnot, membre : — capitaine Huze, membre : — M. Gerbal, membre ; — lieutenant Souleau, membre: — lieutenant Muzy, Secrétaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1059
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
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