Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.
n° 1058
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 1914 sus visé est complété comme suit : « du cercle et du tribunal ». Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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