Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).
n° 1105
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 566, du 21 juin 1940, instituant un Comité de secours de guerre
- Vul’arrêté n° 630, du 10 juillet 1940, portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre
- Vule procès-verbal de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 30 novembre 1940,
Texte intégral
— Une somme de cent mille francs (100.000 francs) est attribuée au Secours national d’hiver, sur les sommes versées au compte « Fonds spécial de prévoyance », au titre du « Comité de secours de guerre ».
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1105
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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