Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

n° 1055

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonlia lice organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 août 1928 réorganisant le statut de la magistrature coloniale; Vu les nécessités du service; Après accord avec M. commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis : Sur la proposition de M. le chef du Service judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er . M. Sauphanor, administra teur des colonies, licencie en droit, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale au B. M. n° 3 à la Côte française des Somalis, est nomme, à titre provisoire et par intérim, juge suppléant près le tribunal de première ins tance de Djibouti. Art. 2. — Cette nomination prendra date du 29 novembre 1940, après que M. Sauphanor aura prêté le serment prévu par la loi devant le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1055-nommant