Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.
n° 1108
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 août 1921 sur l’organisation du personnel des Trésoreries coloniales
- Vul’arrêté n° 1080, du 5 décembre 1940, déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941
- Vule proces-verbal de la Commission de classement.
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1941 : Pour le grade de commis principal de 1er classe : (pour compter du 16 mai 1941) M. Carbonnel (Claude), commis principal de 2 classe.
Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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