Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940
n° 1051
Texte intégral
Les réservistes mis en position « employé hors du corps » reçoivent les affectations ci-après avec gratifications mensuelles de mille deux cents francs (1.200 francs) pour compter du 18 novembre 1940 : 1° Cabinet. Nussbraum, sergent d’infanterie coloniale. 2° Finances. Laffite, maréchal des logis chef du G. A. C. Delaury, sergent d’infanterie coloniale. 3° Trexor. Gresillon, canonnier au G. A. C. Pour compter du 25 novembre 1940 : Murat, sergent d’infanterie coloniale.
Métadonnées
Référence
n° 1051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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