Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.
n° 1045
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938; Vu l’avis exprimé par la Commission char gée de statuer sur les demandes de secours, en sa séance du 23 novembre 1940.
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et payable par mensualités, est accordé à Omar Hassen, somali Gadaboursi, ex planton au Service des finances. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre XIII, article 1er , du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er novembre 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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