Décision n° 1044 complétant ta décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de savon à allouer à la population européenne.

n° 1044

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 371 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène ; Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940, fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée,

Texte intégral

Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1940 susvisée est complétée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de savon à allouer à la population européenne : « Européens. » Savon : 0 kgr. 375 par mois. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision, qui aura effet à compter du 1er décembre 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1044-compl