Décision n° 1039 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local.
n° 1039
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matière dans la colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,
Texte intégral
Art. 1er . — M. le receveur des Domaines, ou son délégué, procédera au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés a Djibouti, a l’exception du magasin des travaux publics, en présence d’une Commis sion composée comme suit : M. Ali Farah, déposita ire comptable du magasin du Service local, membre; M. Fidèle Louis, auxiliaire du Service des finances, membre. An. 2. Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de l’arrêté et de l’instruction susvisé et se réu nira tous les jours ouvrables a partir du 1er décembre 1940, laprès-midi seulement, jusqu’à l’achèvement de ses travaux. Art. 3. La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat