Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940
n° 1038
Texte intégral
Un passage par avion à destination de Marseille est accordé à M. Ansaldi (André), contrô leur principal de 3e classe des douanes, rapatrié sanitaire qui embarquera le 23 novembre 1940. Ce fonctionnaire, classé à la première caté gorie B. voyage seul. La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14, article 1re, alinéa 1er
Métadonnées
Référence
n° 1038
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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