Décision n° 1036 décision n° 1036 du 21 novembre 1910
n° 1036
Texte intégral
M. Bahuaud est nommé agent auxiliaire du Service du ravitaillement général au salaire mensuel de deux mille francs (2.000 francs). M. Bahaud est affecté à la gérance des magasins de vente administrés par le commandant de cercle en remplacement de M. Durand, remis à la disposition du chef de la Sûreté.
Métadonnées
Référence
n° 1036
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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