Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.
n° 1093
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- VuC’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la colonie
- Vula décision n° 845, du 20 septembre 1940, nommant le capitaine Sabatier, commandant de cercle d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
— Le capitaine Chedeville (Edouard), de l’infanterie coloniale hors cadres, est nommé commandant de cercle d’Ali-Sabieh, pour compter du 7 décembre 1910, en remplacement du capitaine Sabatier.
— Le capitaine Chedeville prêtera devant le tribunal de 1re instance de Djibouti le serment prévu par la loi.
— La présente décision sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1093
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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