Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.
n° 1034
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le télégramme n° 320 R. du 18 novembre 1940 du Ministre des colonies; Vu le certificat de visite n° 276 en date du 11 novembre 1940 du Conseil de santé de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er . — Une concession de passage gratuit sur l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre est accordée à Mme Malmassari, femme du sous-lieutenant de réserve Malmassari (Laurent), du bataillon de l’air n° 216, à rapatrier sur la France de toute urgence pour raison de santé. Art. 2. — La dépense est imputable au budget colonial, chapitre E, article 5. Art. 3. — Le commandant de l’air de la Côte française des Somalis et le directeur de l’intendance des troupes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1034
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
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