Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le marché de gré à gré n° 4 du 15 avril 1940 passé avec M. Camilli pour la construction des bâtiments de la voirie; Vu l’arrêté municipal en date du 27 septembre 1940 arrêtant d’un commun accord entre M. Camilli, d’une part, et la commune, d’autre part, les travaux de construction des bâtiments de la voirie ; Vu la demande de l’intéressé en date du 22 octobre 1940; Vu la lettre en date du 28 octobre 1940 du receveur de l’enregistrement : Sur la proposition de l’administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940