Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.
n° 1080
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries coloniales : Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
— Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1941 dans les grades ou classes du cadre du personnel des Trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit : a) Pour le grade de commis principal de 1er classe. — Nombre : un (1); b) Pour le grade de commis principal de 2e classe. — Nombre : un (1).
Le présent arrété sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1080
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat