Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

n° 1028

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sûr le régime financier des colonies; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er . — Les contribuables indigènes dont les noms suivent, inscrits par erreur sur le 3e rôle supplémentaire des patentes « B » (rôle non encore émis), feront l’objet d’un ordre de remboursement : Abdillahi Ibrahim, quart. 1. épicier : 100 — 20 = 120 francs (quit. 4.686) ; Sayed Abdallah Al Wahoch, quart. 4, épicier : 50 — 10 = 60 francs (quit.) ; Saïd Hassan Zikri, rue Soleillet, épicier : 100 — 20 = 120 francs (quit. 4.730) ; Mahmoud Wais, quart. 3. épicier : 50 10 = 60 francs. (quit. 4.727) ; Ali Darar, quart. 1, épicier : 50 —10= 60 francs (quit. 4.771) ; Ibrahim Guelle, quart. 4, épicier : 50 — 10 = 60 francs (quit. 4.783). Total : 4SI) francs. Art. 2. Le chef du Service des contributions et le trésorier payeur sont chargés de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1028-portant