Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.

n° 1081

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’orgalibation générale du personnel des Trésoreries coloniales, notamment en son article 22.

Texte intégral

Art. 1er

— La Commission de classement du personnel de la Trésorerie se réunira au Gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration), le samedi 7 décembre 1910, à 16 heures.

Art. 2

— Cette Commission est composée comme suit : .M. Jourdain. administrateur en chef, inspecteur des alla ires administratives, delegué du Gouverneur, président

Vié, chef du Service des finances, membre ; M. Renon, trésorier-payeur. membre; M. Copé, payeur de 1re classe, membre.

Art. 3

— M. Trobas, commis des services civils, est adjoint à cette Commission pour remplir les fonctions de secrétaire. sans voix délibérative.

Art. 4

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1081-ordon