Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.

n° 1076

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté du 26 juin 1939, réglant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique de Djibouti : Considérant qu’il y avait lieu d’accorder une indemnité de responsabilité et de technicité à l’ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable chargé de l’usine électrique.

Texte intégral

Art. 1 er. — Cite indemnité de responsabilité et de technicité est accordée a M. Belau, ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable, chargé de la Centrale électrique.

Art. 2

— Cette indemnité, fixée forfaitairement à six mille francs (6.000 francs) pour l’année en cours, sera versée a l’intéressé par les soins de la caisse de l’Usine électrique.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1076-accor