Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

n° 1019

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des Conseils de conten tieux administratif dans les colonies; Vu le décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux, en semble l’arrêté 1005 du 12 novembre 1940 le promulguant.

Texte intégral

Art. 1er . — Sont nommés pour une du rée de 2 ans : a) M. Ravailler (Pierre), chef du Service judiciaire, président du Conseil du contentieux administratif de la colonie: b) MM. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, et Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, membres dudit Conseil: c) M. Monnier (Edouard), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, com missaire du Gouvernement dudit Conseil: d) M. Thomas (Marcel), commis des services civils, secrétaire greffier dudit Conseil. Art. 2. — Ces fonctionnaires prêteront serment devant le Gouverneur assisté du Conseil d’administration,Procès-verbal en sera dressé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1019-fixant-